Comprendre le mécanisme de déficit foncier. Quelle place dans sa stratégie de défiscalisation ?

Date : 06/04/2020 - Catégorie : Défiscalisation Immobilière

Cette page provient du site Assurément Fiscal
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.assurementfiscal.fr/dossier-15-deficit-foncier.html

Comprendre le mécanisme de déficit foncier. Quelle place dans sa stratégie de défiscalisation ?

Le mécanisme de déficit foncier est un moyen légal de réduire ses impôts pour tout propriétaire d’un bien immobilier en location qui ne s’inscrirait pas dans un dispositif de défiscalisation. Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment le fait d’afficher des revenus de loyers inférieurs aux montants des charges. Découvrez le principe de ce mécanisme et sa place dans une stratégie de défiscalisation.

En quoi consiste le mécanisme de déficit foncier ?

Il est possible d’acquérir un bien immobilier et de le mettre en location sans s’inscrire dans un dispositif de défiscalisation, mais de réduire tout de même ses impôts. C’est le principe du déficit foncier. Mais en quoi consiste-t-il ?

Le déficit foncier se crée lorsqu’un particulier loue son bien immobilier à un montant inférieur à celui des charges liées au bien. En clair, un déficit se forme puisque le coût des charges est plus important que celui des revenus générés par le loyer. Le déficit occasionné peut être déduit des impôts sur le revenu du propriétaire, dans la limite plafonnée de 10 700 euros par an, et l’excédent de ce déficit peut être reporté sur une période de 10 années consécutives après l’imputation du déficit.

En revanche, le bien doit rester en location pendant une période de 3 ans et s’inscrire dans le cadre du déficit foncier par cette différence entre le montant du loyer et des charges. Ainsi, si le propriétaire souhaite vendre son bien, il est obligé d’attendre trois ans (le 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit), sans quoi les avantages fiscaux occasionnés peuvent être annulés.

Ainsi, le mécanisme de déficit foncier peut permettre à un contribuable de réduire le montant de ses impôts sur le revenu. En outre, il est à noter que ce dispositif a pour avantage de ne pas être soumis au plafonnement des niches fiscales.

Le calcul du déficit foncier

Le calcul du déficit foncier se fait en trois étapes :

Les charges déductibles et les avantages du dispositif en termes de défiscalisation

Trois catégories de charges peuvent être comptabilisées.

Si tout contribuable peut bénéficier du déficit foncier, il faut savoir que plus la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable est élevée, plus l’avantage fiscal est intéressant.

Imprimer la fiche - Fermer la fenêtre